Indemnités
Toute une série d'indemnités sont possibles. Elles viennent compléter votre traitement de base.
- Indemnités bicyclette
L'agent qui se déplace à vélo pour se rendre de sa résidence vers son lieu de travail ou pour faire une partie du trajet entre sa résidence et son lieu de travail a droit à une indemnité. Lorsque ces déplacements sont effectués partiellement ou totalement avec le système de vélos en libre service de la Région de Bruxelles-capitale l'agent obtient, sur demande, le remboursement de l'abonnement annuel.
L'indemnité correspond au montant par kilomètre, exonéré d'impôt sur les revenus et de cotisations sociales.
L'indemnité est liquidée sur production d'une déclaration sur l'honneur appuyée d'un relevé trimestriel.
- Indemnités pour l'utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail
L'agent qui utilise les transports en commun publics par chemin de fer, combinés ou non avec d'autres transports en commun publics, bénéficie d'une intervention dans les frais d'abonnement pour effectuer régulièrement le déplacement de sa résidence à son lieu de travail et inversement. Le taux de l'intervention de l'employeur est de 100 % du prix de la carte de train.
Pour le transport urbain et suburbain organisé par les sociétés régionales de transports publics, l'intervention dans le prix de l'abonnement est fixée à 100%.
Une indemnité pour frais funéraires est octroyée lorsque l'allocation pour frais funéraires prévue par l'article 61 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ne peut être accordée et si l'agent décédé se trouvait dans une des positions suivantes :
- en activité de service;
- en disponibilité pour maladie;
- en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service;
- en non-activité dans le cadre d'un congé pour convenances personnelles.
En cas de décès d'un agent, il est liquidé au profit de son conjoint non divorcé, ou de la personne avec laquelle il vit en couple ou, à défaut, de ses héritiers en ligne directe, en compensation des frais funéraires, une indemnité correspondant à un mois de la dernière rémunération brute d'activité de l'agent. Cette rémunération comprend éventuellement les allocations ayant le caractère d'un accessoire du traitement.