Soutien juridique
Notre service juridique fournit un appui, des avis et des conseils aux organismes publics bruxellois, notamment en droit social et droit public.
Pour les marchés publics, il favorise une approche collaborative en encourageant le recours aux accords-cadres, aux contrats de groupe et aux centrales d'achat. Ils coordonnent aussi l’interprétation et la simplification juridique du Statut fonction publique, le texte légal qui régit les droits et devoirs des agent·es de la Région. Et pour finir, ils assurent également la gestion des plaintes et de la Chambres de recours de Bruxelles, compétente pour tous les recours des membres du personnel régional contre des décisions qui les concernent.
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